10 propositions de loi constitutionnelles et 10 propositions de lois électorales adoptées
Dans le souci de contribuer à jeter les fondations du Mali post-transition, Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie au Mali (AJCAD-Mali) a organisé du 23 au 24 mars 2021, un forum National sur les reformes Constitutionnelles et électorales à l’hôtel Radisson Blu de Bamako, sur le thème : Quelles reformes constitutionnelles et électorales pour une transition réussi au Mali. Le forum a été sanction par l’adoption de 10 propositions de reformes constitutionnelles et 10 propositions de reformes de la loi électorale.
Ce forum de deux jours a rassemblé 120 participants, venus des 19 régions administratives du Mali, composés des juristes, des experts électoraux, des acteurs étatiques, des signataires de l’Accord et plusieurs représentants des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la gouvernance et des élections. Organisé avec l’Appui technique et financier de Open Society Initiative For West Africa (OSIWA), ce forum visait à fédérer les efforts de la société civile dans une synergie et la mise en commun des différentes recommandations pour en faire un seul document de plaidoyer de la société civile dans le cadre d’un vaste chantier des réformes souhaitées par l’ensemble des parties-prenantes au processus.
A l’ouverture du Forum, la Directrice Exécutive de l’AJCAD Adam DICKO a rappelé qu’il s’agit aujourd’hui de tirer les leçons des différentes tentatives de révisions constitutionnelles et voir la transition comme une opportunité pour aller en profondeur de ces reformes. « La priorité aujourd’hui, c’est d’organiser des élections. Avant d’aller aux élections, il est important de prioriser certaines reformes. Car, la transition ne peut pas tout gérer. « Il y a des reformes qui sont aujourd’hui prioritaire pour qu’on puisse sortir de ces crises politiques et institutionnelles », a-t-elle insisté.
Cinq (5) panels de discussions ont meublé la première journée du forum national. Il s’agit entre autres, Présentation des Réformes Constitutionnelles et électorales de 2011 et 2017 ; des reformes constitutionnelles et électorales des acteurs Institutionnels et partenaire ; des propositions de reformes des acteurs de la société civile ; présentation des réformes constitutionnelles et électorales des Instituts de Recherches et des Partenaires. Il ressort quelques propositions suivantes dans les différents panels : révision de la constitution ; relecture de la charte des partis politiques, mise à jour des textes régissant le secteur des médias et de l’audiovisuel, révision de la loi électorale, création d’un organe unique de gestion des élections, le préalable désarmement de toutes les milices armés avant toute tentative de révision .
Le satisfecit des participants
Ce forum sur les reformes constitutionnelles et électorales a été vivement salué à sa juste valeur par les participants qui trouvent opportune dans le contexte actuel du Mali. Samerou Diallo, membre de la Démocratie 101 trouve le forum une opportunité de poser les vrais question et de trouver les solutions idoines.« Je suis très ravi pour l’invitation. Mes impressions sont bonnes surtout à la qualité des participants et à la qualité des panélistes. Même s’il y a des choses à revoir. Par ce que tantôt les autorités nous parlent de nouvelle constitution tantôt de réviser la constitution. A mon avis, ce forum est l’occasion pour nous de poser autant de question concernant l’exercice démocratique. C’est un forum inclusif et participatif »
Mohamad Ould Cheibani, membre de la CMA, pense que la révision de la Constitution est une nécessité « Ce forum est très important pour nous. Ce qui doit être priorisé c’est la révision de la constitution. Tous les gouvernements qui se sont succédé ces derniers temps on tenté de réviser la Constitution. La priorité des priorités aujourd’hui, c’est la révision de la Constitution »
« Ce forum est une très belle initiative qui mérite d’être pérennisé. Pour un Mali nouveau, il est important de multiplier ce genre de cadre d’échange. On doit revoir beaucoup de chose dans la loi électorale. L’élection de notre pays est monnayée. Pour être élu, il faut être riche » , Modibo Diarra, participant venu de Bougouni.
La deuxième journée du forum a été consacrée par des travaux de groupe. A cette occasion, deux groupes de travaux furent constitués : le premier se penchait sur la Constitution avec comme objectif de prioriser dix (10) propositions de reformes que la société civile doit porter et de dégager leur pertinence et les arguments de plaidoyer pour chaque proposition identifiée.
Et le deuxième groupe avait pour tâche d’analyser les dispositions de la loi électorale et de faire dix (10) propositions de reforme tout en dégageant leur pertinence et les arguments de plaidoyer pour chaque proposition identifiée.
Après les travaux de groupe fut place à la séance plénière pour l’adoption des propositions formulées.
Les travaux du Forum National sur les reformes constitutionnelles et électorales ont été sanctionné par un point de conférence au cours duquel, la Directrice Exécutive de l’AJCAD Adam DICKO, a partagé avec les médias les grandes conclusions du forum portant les 10 articles de reformes retenues pour la prochaine révision constitutionnelle et 10 articles proposées pour la loi électorale . Les 10 articles proposées pour la révision sont les suivantes : Article 118, Article 30, Article 2 ; Article 25 ; Article 59 ; Article 82 ; Article 1er ; Article 45 ; Article 6, Article 32 . Et les 10 articles proposées pour la reforme de la loi électorale sont les suivantes : Article 3 Article 4 Article 9 : Article 20 : Article 74 Article 92 Article 145 : Article 149 ; Article 157
Faut-il le rappeler, la prochaine étape après le forum, c’est l’élaboration du document de positionnement des organisations de la société civile en matière de réformes constitutionnelles et électorales, la Stratégie de plaidoyer et son plan d’action. Un comité de suivi sera mis en place pour porter le plaidoyer.